Impact prévisible du Brexit sur les Marques de l’Union Européenne

Nous savons qu’en juin 2016 le Royaume-Uni a voté par voie de référendum son retrait de l’Union Européenne. Cette procédure aura des impacts majeurs sur les relations entre les parties quant à plusieurs enjeux économiques et sociaux. Parmi les changements à venir il y a bien sûr tous ceux touchant les brevets, marques de commerce, modèles et autres actifs de propriété intellectuelle. Il est rassurant de savoir que les parties négocient actuellement les différentes modalités de ce retrait notamment en ce qui concerne les impacts du Brexit sur les droits découlant de la Marque de l’Union Européenne. La Marque de l’Union Européenne existe depuis un peu plus de 20 ans (au départ elle s’appelait Marque Communautaire) et est maintenant soumise à l’application du Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement…

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